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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente Imprimer

Article 1 - Objet

Shop[de]Graph© Galerie est un site internet qui propose à la vente et vend à distance des œuvres d'art. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) ont pour objet de définir le cadre contractuel de cette transaction en ligne entre un acheteur (vous) et Shop[de]Graph© Galerie (nous).

Toute commande d'œuvre d'art via Shop[de]Graph© Galerie implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGUV.

Les CGUV constituent un élément essentiel de l’offre de contracter de Shop[de]Graph© Galerie. Cette dernière se réserve le droit de procéder à tout moment et sans préavis à l’adaptation ou la modification de ces CGUV. Néanmoins, les CGUV applicables sont celles acceptées par un acheteur au moment de la passation de la commande.

Ces CGUV prévalent sur tout autre document, notamment catalogues, publicités, notices, prospectus qui n'ont qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 2 - Identification du vendeur

Shop[de]Graph© Galerie / Alain Halter
44 rue Stephenson 75018 Paris
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Téléphone : 01 42 23 14 34

Article 3 - Caractéristiques des œuvres d'art

Les œuvres d'art proposées à la vente par Shop[de]Graph© Galerie sont celles figurant sur ce site internet. Ces offres sont valables pendant leur présence en ligne.

Chaque œuvre d'art fait l'objet d'un descriptif précisant au minimum le type d'art ou de technique, le titre de la composition, la nature du support, la taille ou le format, le nombre de pièces… Elles sont présentées sous la forme d'une vignette miniature, puis d'une image d'une taille plus importante (des différences de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur écran informatique et l'original). Les œuvres d'art concernées sont garanties conforme à la description sur le site et vendues sans cadre.

Si le produit est indisponible après passation de votre commande, Shop[de]Graph© Galerie vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé.

Article 4 - Conditions contractuelles du vendeur

Les présentes CGUV sont accessibles en permanence via le menu principal du site internet Shop[de]Graph© Galerie (menu "Conditions Générales d'Utilisation et de Vente") et lors de l'inscription du client (lien "Conditions Générales d'Utilisation et de Vente") qui doit les accepter. Elles sont également consultables à la confirmation de commande (lien "J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente").

La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le français.

Article 5 - Mention détaillée du prix de l'offre proposée

La devise en vigueur sur le site internet Shop[de]Graph© Galerie est l'Euro (€). Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'envoi postaux auxquels s'ajoutent des frais d'emballage.

Les œuvres d'art commandées sont facturées au prix indiqué sur le site internet Shop[de]Graph© Galerie lors de l'enregistrement de la commande.

Article 6 - Conclusion du contrat en ligne

Formalités préalables : Avant de confirmer son acceptation de l'offre, l'acheteur vérifie le détail de sa commande (œuvre d'art concernée, mode de paiement, mode de livraison), le prix total TTC et corrige d'éventuelles erreurs.

Accusé de réception de la commande par voie électronique : Shop[de]Graph© Galerie adresse à l'acheteur un accusé de réception de la commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

Article 7 - Paiement

Le règlement s'effectue en Euros (€) uniquement.

- Par chèque bancaire :
A l'ordre d'Alain Halter. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.
A envoyer à : Shop[de]Graph© Galerie - Alain Halter - 44 rue Stephenson 75018 Paris

- Par PayPal :
PayPal est une solution de paiement rapide et sécurisée qui vous permet de payer via votre compte PayPal, si vous en possédez un, ou directement avec une carte bancaire.

Tous les paiements se font comptant selon les modalités déclarées ci-dessus. L'œuvre d'art commandée ne pourra être livrée qu'à compter de la réception de l'intégralité du paiement par Shop[de]Graph© Galerie.

Le transfert de propriété des œuvres d'art est suspendu jusqu'au paiement complet du prix de celles-ci par l'acheteur.

Article 8 - Livraison de l'œuvre d'art

La zone géographique de livraison est la France Métropolitaine. La commande est expédiée en Colissimo recommandé France, livraison contre signature, suivi, engagement sur les délais en deux jours ouvrables (selon les conditions spécifiques de vente et d'utilisation des offres de La Poste). La livraison sera effectuée à l'adresse que l'acheteur aura indiquée sur le bon de commande (par défaut identique à l'adresse de facturation).

Le transfert des risques concernant  les œuvres d'art achetées par vous a lieu dès leur remise par Shop[de]Graph© Galerie au transporteur. Il vous appartient de vérifier le bon état du colis lors de sa remise par le transporteur et d'émettre en cas d'avaries des réserves précises et détaillées auprès de ce dernier, en mentionnant "sous toute réserve" sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l'assurance contractée. Puis de transmettre par mail à Shop[de]Graph© Galerie la liste des avaries dans les 24 heures au plus tard suivant la livraison.

Shop[de]Graph© Galerie n'est pas responsable en cas d'inexécution du contrat conclu due à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et de communications.

Shop[de]Graph© Galerie est tenu d’indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s’engage à livrer l'œuvre d'art.

En cas de retard de plus de sept jours par rapport à la date annoncée et non justifié par la force majeure, l'acheteur pourra dénoncer sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception et obtenir un
remboursement intégral des sommes versées dans les 30 jours.

Article 9 - Droit et délai de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception de son achat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour de l'œuvre d'art dans son emballage.

Shop[de]Graph© Galerie rembourse l'acheteur dans les meilleurs délais suivant la date de rétractation, sous réserve que l'œuvre d'art soit restituée dans le même état qu'au moment de l'expédition de l'œuvre d'art commandée.

Article 10 - Modalités de remboursement

Shop[de]Graph© Galerie est tenu de rembourser la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais : le montant de la commande ainsi que les frais de livraison (aller).

Le remboursement peut s'effectuer par tout moyen de paiement sur proposition de Shop[de]Graph© Galerie sauf option contraire de l'acheteur.

Article 11 - Garantie légale de conformité

Shop[de]Graph© Galerie livre une œuvre d'art conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts résultant de l’emballage.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur a une double option qui s’exerce sans frais :

- Le remplacement ou la réparation de l'œuvre d'art achetée :
Toutefois, si le choix de l'acheteur entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur de l'œuvre d'art ou de l’importance du défaut, Shop[de]Graph© Galerie peut décider de procéder selon l’autre modalité. Ce sera par exemple le cas lorsque la réparation est possible mais à un coût supérieur au remplacement.

- La restitution du prix :
Si la réparation et le remplacement de l'œuvre d'art sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix
OU
garder le bien et obtenir une partie du prix.
Il en ira de même si la solution demandée, proposée ou convenue ne peut être mise en oeuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur, ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour
celui-ci, compte tenu de la nature du l'œuvre d'art et de l’usage qu’il recherche. Si le défaut de conformité est mineur la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée.

Article 12 - Droits sur l'œuvre d'art et propriété intellectuelle

L'artiste reste propriétaire des droits d'auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres d'art présentes sur le site internet Shop[de]Graph© Galerie appartiennent à leurs auteurs et à Shop[de]Graph© Galerie. Il est nécessaire d'obtenir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.

Tous les éléments apparaissant sur le le site internet Shop[de]Graph© Galerie sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l'autorisation de Shop[de]Graph© Galerie

Article 13 - Règle de confidentialité

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire :
- en ligne à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
- ou par courrier à Shop[de]Graph© Galerie - Alain Halter - 44 rue Stephenson 75018 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.

Article 14 - Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. Toute contestation qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à l'arbitrage des tribunaux de Paris (France).